Informations précontractuelles (livraison, délais, suivi, international)
Réf. SHIP-01 | Version 2.1 | Mise à jour : 13 avril 2026
La présente politique d'expédition et de livraison a pour objet d'informer le client, préalablement à la validation de sa commande, sur les conditions dans lesquelles NOS-X prépare, expédie et livre les produits commandés sur le site.
Elle complète les Conditions Générales de Vente et s'applique à l'ensemble des commandes passées via la boutique en ligne, sous réserve des dispositions particulières éventuellement convenues avec certains clients professionnels.
Les commandes sont préparées et expédiées par NOS-X les jours ouvrés, du lundi au vendredi, sous réserve de la disponibilité effective des produits, de la validation complète du paiement et, lorsque cela est nécessaire, de l'achèvement des contrôles internes applicables à certaines commandes. Ces contrôles peuvent notamment concerner la cohérence des informations transmises, la destination de certains produits ou la fourniture d'un justificatif lorsque la nature de la commande le justifie.
Les délais de préparation sont en principe courts, mais ils peuvent être allongés en période de forte activité, notamment lors d'opérations commerciales, de promotions, de fêtes de fin d'année, de réapprovisionnements ou de circonstances logistiques exceptionnelles. Lorsqu'un allongement notable est anticipé, une information est affichée sur le site ou communiquée au client par tout moyen utile.
Les modes de livraison proposés au moment de la commande dépendent du transporteur sélectionné, du pays de destination, des caractéristiques du colis, du poids ou du volume des articles ainsi que, le cas échéant, de la nature réglementée ou sensible de certains produits.
Selon les cas, la livraison peut être proposée à domicile, en point relais, par service standard ou par service express. Les options effectivement disponibles, les coûts correspondants et les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les délais de livraison dépendent notamment du lieu de destination, du transporteur retenu, du volume d'activité, des contraintes logistiques et, le cas échéant, de la nature des produits commandés. Sauf engagement exprès contraire, les délais communiqués sur le site ou lors du passage en caisse sont fournis à titre estimatif.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, lorsque le client est un consommateur, le professionnel livre le bien à la date ou dans le délai indiqué lors de la commande et, à défaut d'indication ou d'accord particulier, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison relevant des dispositions légales applicables au consommateur, celui-ci peut, dans les conditions prévues aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, mettre en demeure le vendeur d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut d'exécution, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le transporteur choisi met cette fonctionnalité à disposition, un message de confirmation d'expédition est adressé au client après la remise du colis au transporteur. Ce message peut comporter un numéro de suivi ainsi qu'un lien permettant de consulter l'état d'acheminement du colis.
Le suivi affiché dépend des informations communiquées par le transporteur. NOS-X ne maîtrise ni la fréquence ni le détail des mises à jour figurant sur les outils de suivi des transporteurs tiers.
Le client est tenu de vérifier avec la plus grande attention les informations communiquées au moment de la commande, et plus particulièrement l'identité du destinataire, l'adresse de livraison, les éventuels compléments d'adresse, le code postal, la ville, le pays, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Toute erreur, omission ou imprécision est susceptible d'entraîner un retard, un échec de livraison, un retour du colis à l'expéditeur ou des frais supplémentaires.
Toute demande de modification d'adresse doit être formulée par écrit dans les meilleurs délais. Une telle demande ne peut toutefois être garantie une fois la commande préparée ou remise au transporteur.
Le fait qu'une adresse de livraison personnelle soit associée à une adresse de facturation professionnelle ou institutionnelle n'interdit pas, en soi, la validation de la commande. Toutefois, en cas de doute raisonnable sur la cohérence de la commande ou sur la destination de certains produits, NOS-X se réserve le droit de solliciter un élément complémentaire avant expédition.
Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis, conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation. Lorsque le consommateur confie toutefois la livraison à un transporteur autre que celui proposé par NOS-X, le risque est transféré lors de la remise du bien audit transporteur, conformément à l'article L216-3 du Code de la consommation.
Pour les clients professionnels, sauf stipulation contraire convenue entre les parties ou disposition impérative applicable, le transfert des risques peut intervenir dès la remise des marchandises au transporteur ou dès leur mise à disposition.
NOS-X expédie principalement au sein de l'Union européenne. Des livraisons hors Union européenne peuvent néanmoins être proposées dans certains cas, sous réserve de faisabilité logistique, de conformité réglementaire et d'acceptation de la commande.
Pour les expéditions internationales hors Union européenne, le client est expressément informé que des droits de douane, taxes d'importation, frais de dédouanement, frais de dossier ou autres prélèvements locaux peuvent être exigés par les autorités ou par l'opérateur chargé de l'acheminement. Sauf indication contraire expresse, ces sommes demeurent à la charge exclusive du destinataire, qui est invité à se renseigner avant toute commande sur les règles applicables dans le pays de destination.
Certains produits proposés sur le site peuvent être soumis à des restrictions particulières de transport en raison de leur composition, de leur classification, de leur conditionnement ou des règles imposées par les transporteurs. Cela peut notamment concerner certains aérosols, batteries, cartouches de gaz, articles techniques ou produits ne pouvant pas être expédiés par voie aérienne ou vers certaines destinations.
Dans une telle hypothèse, NOS-X se réserve le droit d'adapter le mode d'expédition, de limiter certaines destinations, de proposer une solution logistique alternative ou, si aucune expédition conforme n'est possible, d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement correspondant.
En cas de retard anormal, de colis perdu, de colis détérioré, d'article manquant ou de difficulté constatée lors de la réception, le client est invité à contacter NOS-X dans les meilleurs délais à l'adresse contact@nos-x.fr, en rappelant son numéro de commande et en joignant, lorsque cela est utile, toute pièce permettant d'instruire rapidement le dossier, notamment des photographies ou une description précise du problème rencontré.
Après vérification de la situation et en fonction des éléments recueillis, NOS-X pourra, selon les cas, ouvrir une réclamation auprès du transporteur, proposer une nouvelle expédition, accorder un remboursement, émettre un avoir ou mettre en œuvre toute autre solution appropriée au regard des droits du client, des garanties légales applicables et des contraintes logistiques du dossier.
Lors de la réception du colis, le client est invité à vérifier son état apparent ainsi que, dans la mesure du possible, la conformité extérieure de l'envoi. En présence d'une anomalie visible, telle qu'un colis manifestement ouvert, écrasé, détérioré, incomplet ou présentant des traces de choc, il est recommandé d'émettre immédiatement des réserves aussi précises que possible auprès du transporteur ou, si la situation le justifie, de refuser le colis.
Cette démarche facilite le traitement des réclamations, en particulier vis-à-vis du transporteur. Pour mémoire, l'article L133-3 du Code de commerce encadre la protestation motivée contre le transporteur en cas d'avarie ou de perte partielle. Toutefois, s'agissant d'un client consommateur, l'absence de réserves formulées lors de la réception n'exonère pas NOS-X de la garantie de conformité qui lui incombe, conformément à l'article L216-5 du Code de la consommation.
Une facture peut être jointe au colis ou tenue à disposition sous format électronique. Sauf indication contraire, NOS-X peut établir, archiver et transmettre la facture au format numérique. Le client peut en demander l'envoi ou la réédition à tout moment en écrivant à contact@nos-x.fr.
📧 contact@nos-x.fr
📞 09 75 67 38 17 (numéro non surtaxé)